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• J-50 : Nul n'est censé ignorer la loi (6/06/2001)
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• Victoire dédiée aux oiseaux d'eau (9/05/2001)
• Mort aux tourterelles dans le Médoc (1/05/2001)
• 450 kg d’ivoire brut personnel (30/03/2001)
• Le loup, les moutons et… (14/03/2001)
• Bromadiolone: des préfets récidivent (6/03/2001)
• Bromadiolone (28/2/2001)
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le 6 juin : le compte à rebours a commencé

J – 50
NUL N’EST CENSE IGNORER LA LOI

La loi du 26 juillet 2000 reconnaît à tout non-chasseur la possibilité de soustraire sa propriété au territoire de l’Association Communale de Chasse Agréée.

Rappel

  1. Il ne suffit pas d’être propriétaire pour pouvoir s'opposer à l'apport forcé de terrains aux ACCA. Seules les personnes opposées à la chasse qui s’engagent à ne pas chasser ou laisser chasser ne sont plus soumises à l'apport forcé de leurs terres aux associations de chasse.
  2. La période transitoire de 1 an après le vote de la loi promulguée le 26 juillet 2000 va se terminer le 26 juillet 2001. Il est encore possible de retirer ses terrains de l’ACCA en bénéficiant  des modalités de cette période.

Les démarches à entreprendre deviennent urgentes. Au-delà de la date du 26 juillet, ce sera beaucoup plus compliqué.

La Ligue pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs rappelle qu'elle a créé un Réseau de Refuges regroupant les propriétaires qui ne chassent pas ou ne chassent plus et souhaitent être maîtres chez eux face à la chasse.