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Le 30 mars 2001
450 kg d’ivoire brut considérés comme des « effets personnels »
Vanuatu, Archipel du Pacifique : la Cour du Tribunal de Port-Villa vient d’acquitter un français trouvé en possession de 66 défenses d’ivoire, les considérant comme des « effets personnels ».
la Fondation Ligue Française des Droits de l’Animal, la Fondation 30 Millions d’Amis et La Ligue ROC, qui ont soutenu lors de la dernière Conférence de la CITES l’interdiction du commerce international de l’ivoire, s’indignent de la décision prise par ce pays d’ordinaire soucieux des problèmes liés à la préservation de la faune et de la flore.
M. Guy Marcel Allain Bénard vient d’être acquitté du chef d’accusation d’importation illégale de défenses d’éléphants par les magistrats de la Cour du Tribunal de Port-Villa. Ces derniers ont en effet décidé que les 450 kg d’ivoire brut trouvés en sa possession devaient être considérés comme des « effets personnels », précisant que la CITES1 n’était pas suffisamment précise sur la définition de ces termes.
Le procureur général a pourtant tenté de démontrer que les défenses, en raison de leur importante quantité ne pouvaient être classées comme « effets personnels ». Il a également déclaré que M. Bénard n’avait fait aucune démarche auprès des autorités pour que l’origine de ces défenses soit vérifiée et a souligné les carences des douanes françaises pour établir clairement, sur les documents de déclaration officielle, qu’il s’agissait de trophées de chasse.
Néanmoins, tout cela ne fut pas suffisant pour convaincre les magistrats de suivre les conclusions du Ministère public, l’avocat de la défense précisant quant à lui que son client n’avait pas l’intention d’en faire commerce.
La Fondation Ligue Française des Droits de l’Animal, la Fondation 30 Millions d'Amis, et La Ligue ROC, dont la campagne « Pour les éléphants » démontre l’effet désastreux de la reprise du commerce légal sur le trafic de l’ivoire, estiment que cette décision est totalement dénuée de fondement. Elle est de nature à laisser libre cours au développement de nouveaux trafics à destination de l’Asie en utilisant la mansuétude du Vanuatu.
Elle témoigne à l’évidence de l’échec des mesures de contrôle accompagnant la reprise partielle du commerce de l’ivoire et compromet sérieusement la crédibilité de la CITES en tant qu’outil capable de réglementer efficacement les échanges internationaux de faune et de flore sauvages.
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