Communiqués de presse
et
actualités

Le Premier Ministre affaiblit l’Etat de droit

Faisant suite aux déclarations électorales du Premier Ministre, le Gouvernement présente aujourd’hui au Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage ses projets de textes fixant la période de chasse aux oiseaux migrateurs entre début août et fin février.

Notre Ligue ROC voulait croire que la raison l’emporterait, mais constate qu’il n’en est rien.

La Ligue ROC, défenseur des oiseaux et des non-chasseurs rappelle :

l’avis des scientifiques qui préconisent des dates comprises entre le premier octobre et le 31 janvier.

la jurisprudence du Conseil d’Etat qui établit des dates comprises entre le premier septembre et le 31 janvier.

le fait que l’on chasse en France de nombreuses espèces en mauvais état de conservation qui sont protégées dans les autres pays Européens.

La Ligue ROC interroge :
Comment le Premier Ministre qui dit vouloir restaurer l’autorité de l’Etat peut-il prendre une décision qu’il sait contraire au droit ?
Comment le Gouvernement qui dit vouloir restaurer le dialogue peut-il prendre unilatéralement une décision qui ignore ce que disent les scientifiques, qui nie le point de vue des associations et ne tient pas compte de l’opinion des Français ?

Si les textes devaient être publiés en l’état, La Ligue ROC les condamnerait sans appel et annonce que ses avocats les déféreraient au Conseil d’Etat.