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Le 23 juillet 2002
Un paquet cadeau aux chasseurs d'oiseaux d'eau
Le Journal Officiel a publié le 23 juillet 7 arrêtés pris le 18 juillet concernant les dates de chasse aux oiseaux migrateurs.
Comme prévu, il s'agit de cadeaux aux chasseurs d'oiseaux d'eau.
Comme toujours dans pareil conflit, La Ligue ROC s'en remet à la justice administrative.
Six de ces arrêtés vont faire l'objet de requêtes en référé-suspension pour irrespect de la directive qui s'interprète dorénavant au vu de la jurisprudence bien établie du Conseil d'Etat.
Chacun d'eux sera déposé par les avocats de notre Ligue, accompagné d'une copie du recours en fond (recours en annulation).
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