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Le 10 mai 2002
Campagne législative et condition animale
Les partis politiques et les futurs gouvernants sont interrogés sur leurs intentions au sujet de la condition animale
Les Partis et les principales personnalités politiques ont reçu un questionnaire précis sur l’élevage, les transports, l’expérimentation, la préservation de la faune, le statut de l’animal, l’organisation des services administratifs et l’éducation.
• ÉLEVAGE
La production animale doit être réorientée vers un élevage respectant les besoins comportementaux et physiologiques des animaux, et conforme au désir des consommateurs de disposer de produits de qualité. Prendrez-vous la décision d’inciter à cette réorientation par le versement aux agriculteurs d’aides à la reconversion?
• TRANSPORTS
Les restitutions à l’exportation du bétail vivant encouragent incontestablement les transports sur de longues distances, à l’origine de souffrances animales prolongées et importantes; seules des carcasses devraient être ainsi transportées.
Prendrez-vous la décision d’approuver, au niveau européen, la suppression du versement de restitutions à l’exportation du bétail vivant?
• EXPÉRIMENTATION
L’utilisation de l’animal dans la recherche n’est déclarée licite qu’en l’absence de méthodes pouvant lui être substituées (Directive européenne 86/609/CEE et Décret 87-848). Mais l’expérimentation sur l’animal se poursuivra indéfiniment, et les bonnes intentions des textes resteront lettre morte, si rien n’est réellement engagé pour la recherche et la validation de ces méthodes.
Prendrez-vous la décision de promouvoir une politique volontariste de recherche, de validation, et de mise en œuvre de techniques expérimentales évitant d’utiliser l’animal comme modèle biologique?
• NATURE ET FAUNE SAUVAGE
La préservation de la faune sauvage n’a de sens qu’en protégeant également les biotopes, la survie des espèces étant indissolublement liée à celle des espaces.
Prendrez-vous la décision d’appliquer à la lettre et sans retard chacun des textes européens et internationaux imposant la préservation de la faune sauvage et la conservation des habitats?
• L’ANIMAL ÊTRE SENSIBLE
L’article L.214-1 du code rural ne reconnaît pas de sensibilité à l’animal sauvage libre, puisqu’il déclare l’animal “être sensible” seulement lorsque ce dernier a un propriétaire. Cet article doit être corrigé.
Prendrez-vous la décision de promulguer une loi apportant la modification suivante: “Tout animal est un être sensible . Si l’animal a un propriétaire, celui-ci doit le placer dans des conditions conformes aux impératifs biologiques de son espèce “.
• ÉDUCATION
L’avenir du pays appartenant par définition à sa jeunesse, celle-ci doit être informée des sujets relatifs à la nature et à l’animal, sauvage comme domestique.
Prendrez-vous la décision d’instaurer une éducation au respect de la nature et à la connaissance de l’animal, à tous les niveaux de l’enseignement, et dans toutes les filières ?
• ORGANISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Les structures administratives ayant en charge la condition de l’animal, tant sauvage que domestique, ne disposent ni des moyens, ni de l’autorité, ni surtout de l’indépendance nécessaires. Au ministère de l’Agriculture, la protection de l’animal est dévolue à un “Bureau” dépendant d’une Direction qui gère la qualité de l’ensemble de la production animale. Au ministère de l’Environnement, la préservation des espèces est confiée à un “Bureau” dépendant directement d’une Sous-Direction chargée de la chasse.
Donnerez-vous aux services ministériels chargés du bien-être animal ou de la préservation des espèces, un rang administratif plus élevé que celui des “bureaux” actuels, et fournirez-vous à ces nouveaux services les moyens nécessaires en personnel comme en attribution budgétaire, afin de les rendre plus efficaces ?
Ces questions sont posées en commun par les six fondations et associations suivantes:
• Fondation Assistance Aux Animaux
• Conseil National de la Protection Animale
• Fondation Ligue Française des Droits de l’Animal
• Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs
• ROC - Ligue pour la Préservation de la Faune Sauvage
• Fondation 30 Millions d’Amis
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