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Le 25 janvier 2002
Appliquons le principe de précaution à la sauvegarde du peuple migrateur
Les protecteurs des oiseaux migrateurs ont raison de rester déterminés à faire respecter la Directive européenne inscrite en partie dans le droit français.
En effet, saisi notamment par La Ligue ROC Ligue membre de France Nature Environnement, le Conseil d’Etat a réaffirmé la nécessité de fixer une période de chasse comprise pour l’essentiel entre le premier septembre et le 31 janvier. Malgré l’avis du Commissaire du Gouvernement, il ne s’est pas prononcé sur les dérogations prévues et qui prolongent la période de chasse par exemple au-delà du 31 janvier, préférant s’en remettre à la Cour européenne de justice.
On estime au ROC que, dans sa grande sagesse, le Conseil d’ETAT sollicite cette Cour pour s’assurer que l’article 9 ouvrant droit à des dérogations n’est pas applicable à la chasse à tir.
Le Gouvernement a donc toutes les cartes en main pour fixer les dates de chasse pour 2002, il lui faut respecter la jurisprudence du Conseil d’Etat et également, en application du principe de précaution, ne pas mettre en place de dérogations.
Le gouvernement saura-t-il saisir cette occasion, afin que la sauvegarde du peuple migrateur soit enfin assurée ?
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