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Le 3 février 2005
Des textes pour mieux protéger les usagers de la nature
L'avocat de la Ligue ROC a défendu les intérêts des non-chasseurs dans une affaire douloureuse liée à la mort d'une femme tuée sur le bord d'une route par un chasseur.
Par jugement du 20 janvier 2005, dont il n’a pas été relevé appel, le Tribunal Correctionnel de ST GAUDENS a condamné le chasseur à 24 mois de prison dont quatre fermes.
Le chasseur avait tiré un sanglier à partir du bas-côté d’une route en lacets qui surplombait l’endroit où la victime prenait l’air à côté de son véhicule.
Le Tribunal en retenant la qualification d’homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité a, pour la première fois, condamné un chasseur à de la prison ferme en de telles circonstances.
La ligue ROC qui était représentée à ce procès a mis en avant le manque de textes imposant des règles de sécurité élémentaires. La Ligue ROC n'a pourtant pas manqué de constater les efforts de certaines fédérations de chasseurs pour davantage de sécurité mais il s'agit de codes de bonne conduite ou de conseils dont l'inobservation n’entraîne aucune poursuite judiciaire faute de textes répressifs pris par le législateur. Un peu comme si le Code de la route ne faisait qu'inciter à respecter les règles existantes sans sanction en cas de non-respect.
A ce jour seul le Code Pénal, vient réprimer par des textes généraux les conséquences des imprudences et violations de règles non contraignantes commises par les chasseurs .
Il apparaît clairement que, par ce jugement, le Tribunal de ST Gaudens a voulu sanctionner de tels comportements. C’est pourquoi pour répondre à ce besoin de sécurité auquel aspirent les usagers de la nature et mis en évidence par les tribunaux, la ligue ROC souhaite l’avènement de textes législatifs et réglementaire. Cela permettrait de renforcer les initiatives et de responsabiliser davantage les chasseurs qui ne suivent pas les recommandations de leur fédération ou de la société de chasse locale, donc de se donner les moyens de limiter, autant que faire se peut, le nombre des accidents.
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