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Le 9 février 2006
Date de chasse, supprimons l’Observatoire de la Faune Sauvage
Le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté prolongeant la période de chasse aux grives dans le sud de la France. La Ligue ROC se félicite de cette décision, mais regrette qu’il ait fallu, une fois encore, en arriver là. Les données scientifiques existantes, et la jurisprudence établie, auraient permis d’éviter de rouvrir ce contentieux. Il suffisait de s’en tenir aux dates de 2005. Ce qu’avaient proposé les associations.
Le Ministère de l’Ecologie dit vouloir stabiliser les dates de chasse mais a fait le contraire en refusant de s’en tenir aux dates stabilisées de 2005 !
Le juge a estimé que l’étude scientifique dont s’est prévalu le ministère ne suffit pas à remettre en cause l’état de la jurisprudence rendue au vu d’un ensemble d’études scientifiques.
C’est sur cette étude que l’Observatoire de la Faune Sauvage et de ses Habitats s’est appuyé pour proposer ce report de dates.
La Ligue ROC en tire une confirmation : l’Observatoire de la Faune Sauvage et de ses Habitats, qui ne respecte pas les règles habituelles de fonctionnement des conseils scientifiques, fait fausse route en utilisant la science à des fins partisanes.
Et le Ministère de l’Ecologie fait fausse route en ne supprimant pas cet Observatoire.
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