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Le 19 janvier 2007
OURS ET CHASSE
Un non-lieu qui souligne une carence
Une ordonnance de non-lieu a été rendue le 18 janvier 2007 dans l'affaire de l'ourse abattue en novembre 2004.
La Ligue ROC s'était constituée partie civile pour avoir accès au dossier et son avocate Maître Françoise Selles lui a transmis les conclusions qui ont amené à ce non-lieu. La Ligue ROC en prend acte et souligne qu'il ne s'agit pas d'un jugement puisqu'aucun tribunal n'a eu à se prononcer.
La Ligue ROC préfère s'attacher à tirer quelques enseignements pour que pareilles circonstances ne se renouvellent pas (souvenons-nous que ce n’est pas le seul ours à avoir été tué en des circonstances semblables).
A la lecture de l'ordonnance, il apparaît que l'objectif de chasseurs étant de chasser, ils n'ont enfreint aucune interdiction légale ou réglementaire. Et c'est cette absence d’un texte réglementant l’activité de chasse dans des zones ou à des moments clefs de la vie des ours qui doit être comblée. La Ligue ROC demande l'ouverture de ce chantier, avec toutes les parties concernées, afin d'aboutir à la mise en place des mesures nécessaires.
Contacts presse :
Président Hubert Reeves
roc-paris@roc.asso.fr
Tel : 01 43 36 04 72
Christophe AUBEL, Directeur porte-parole
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