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Actualité du
14 mai 2008
Le Sénat a adopté le 13 mai 2008 une PROPOSITION DE LOI
Le Sénat a adopté le 13 mai 2008 une PROPOSITION DE LOI dite "pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse".
Son texte est mis sur le site du Sénat
La Ligue ROC auditionnée avec FNE et la LPO avait indiqué son regret de voir une nouvelle loi chasse discutée au Parlement alors que des tables rondes sur la chasse doivent s’ouvrir prochainement sous l’égide du ministère. Nous avions dénoncé plusieurs articles néfastes aux droits des non-chasseurs.
Nous saluons le fait que les articles 11, 12 et 20 qui concernaient aussi la protection de la faune et les non-chasseurs n’aient pas été adoptés. Cela peut contribuer à la réussite de la table ronde.
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