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LE MONDE CHANGE…
ET LA CHASSE ?
DU MONDE DANS LA NATURE
 La fin du XXème siècle a vu nos concitoyens pratiquer de plus en plus de loisirs en pleine nature, de la promenade, à la randonnée, pédestre ou à cheval, en passant par le vélo, la pratique de la photo, la découverte de la nature…
Ainsi, plus de 15 millions de personnes pratiquent la randonnée pédestre.
VILLES ET CAMPAGNES SE REJOIGNENT
Autour des villes, grandes et petites, le tissu urbain s’est étendu, ces zones péri-urbaines voient se côtoyer d’anciens et de nouveaux habitants, d’anciennes et de nouvelles activités, d’anciens et de nouveaux métiers.
ET LA CHASSE DANS TOUT CA ?
De fait, la société évoluant la chasse se pratique dans des espaces ruraux ou péri-urbains où se déplacent et se distraient d’autres usagers de la nature, toujours plus nombreux. Sans oublier ceux qui y vivent et y travaillent.
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 SAVOIR VIVRE ENSEMBLE
La chasse est une activité qui, parce qu’elle utilise des armes dangereuses et bruyantes (les chiens peuvent l’être aussi), impose des gênes, des contraintes et suscite parfois un sentiment d’insécurité (sans parler des incidents et accidents).
Tout le monde le sait, la liberté des uns se termine où commence celle des autres, et fort logiquement la société a l’habitude de fixer quelques règles de savoir vivre. C’est déjà le cas pour d’autres activités de pleine nature.
• Des solutions de bon sens
La Ligue ROC propose ces quelques mesures, simples, qui permettront d’améliorer la situation.
Nous pensons que ce dossier doit être ouvert, pour construire, dans le dialogue avec toutes les parties prenantes, le vivre ensemble dans la nature.
- Pour la sécurité et la tranquillité de chacun :
- Pour la prévention et la sanction en cas de faute :
- Renforcement des effectifs de la garderie chargée de la police de la chasse et renforcement de leur pouvoir de contrôle et de sanctions.
- Renforcement de l’examen du permis de chasser et mise en place d’examens de contrôle des aptitudes médicales (vue, ouïe..) tous les 10 ans.
- Rendre obligatoires des règles élémentaires de sécurité pendant les actions de chasse (battues notamment) avec sanctions adaptées en cas de non-respect.
- Pour le respect du droit de propriété :
Foire Aux Questions
Notre Ligue ne peut donner de consultations juridiques. Le conseil juridique est l'exclusivité des avocats. Il est réglementé et vise à aider un plaignant à prendre lui-même une décision. Notre Ligue n’est habilitée ni à prendre une décision à la place d'un plaignant, ni à influencer dans ses choix de règlement d'un conflit existant.
Une FAQ se veut informative. L'information ne peut être délivrée que par un juriste. L'information que nous offrons en ligne est validée par Maître Plançon, Avocat au Barreau de Paris.
Certains non-chasseurs répugnent à utiliser le mot « gibier » : ce terme a-t-il une connotation cynégétique ?
Contrairement à une idée reçue qui attribue le terme de « gibier » aux seules espèces autorisées à la chasse, donc dans un sens restreint, juridiquement, le gibier est constitué (sauf exception) par les animaux vertébrés de la faune libre, donc sans maître, par opposition aux animaux domestiques qui en ont un.
Tous les mammifères (à l’exception des micromammifères : souris, rats et autres mulots et campagnols par exemple) ET tous les oiseaux, autorisés ou non à la chasse, constituent le gibier.
LES NON-CHASSEURS DANS LEUR COMMUNE
Le maire a-t-il un pouvoir de réglementation de la chasse ?
La loi ne lui donne aucun pouvoir de réglementation de la chasse. C’est le préfet qui, représentant l’Etat, a cette responsabilité. Le maire a un pouvoir général de police et doit assurer la sûreté, la salubrité et l’ordre publics.
Il peut donc être éventuellement amené à prendre, entre autres et par exemple, un arrêté concernant l’utilisation d’armes à feu, ou la divagation d’animaux de compagnie. Il est à noter cependant, qu’un arrêté peut être pris temporairement et en des zones précises, pour interdire la chasse afin de permettre des récoltes dans les champs.
Les terrains dont ma commune est propriétaire, sont chassés. A quelles conditions est-ce légal ?
Les communes sont souvent propriétaires de terrains, boisés ou non. Le Conseil municipal doit délibérer pour assurer leur gestion. La commune peut donc décider de permettre la chasse. Mais cela ne peut être à titre gracieux.
Il en va de même des biens des départements et des régions : le Conseil général ou le Conseil régional doivent décider de leur destination.
LES NON-CHASSEURS PROPRIÉTAIRES DE TERRES
Un propriétaire peut-il avoir un garde particulier pour faire respecter l’interdiction de chasser ? Le garde est-il habilité à dresser un procès-verbal ?
Tout propriétaire peut engager un garde particulier, bénévole ou salarié. Dans ce cas, il lui faut en faire la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture selon le lieu de la propriété, en y joignant les pièces requises.
Une fois que le garde est agréé par arrêté préfectoral et qu’il est muni d’une carte d’agrément (valable 5 ans), il doit encore prêter serment devant le tribunal d’instance du ressort de la propriété à garder. Il peut ensuite dresser un procès-verbal s’il constate une infraction de chasse sur la seule propriété pour laquelle il est assermenté. Il doit présenter sa carte d’agrément si demande lui en est faite par la personne verbalisée. Il transmet son PV au Procureur qui juge de l’opportunité d’y donner suite.
Qui peut devenir garde particulier ?
A réception du dossier de candidature, une enquête administrative est diligentée par le préfet pour s’assurer de la bonne moralité de la personne. Des modalités sont énumérées dans le Code de procédure pénale. Et la jurisprudence nous enseigne que le Conseil d’Etat a validé le refus d’agrément d’un militant associatif au motif de l’absence des compétences cynégétiques requises pour la fonction.
Depuis 2006, un arrêté du Ministère de l’écologie prévoit une formation préalable à la nomination sauf pour des personnes dispensées (Agents de l’ONCFS à la retraite par exemple).
LES NON-CHASSEURS DANS LA NATURE
Pour avertir d’une chasse, les chasseurs ne doivent-ils pas apposer des panneaux de chasse à l’entrée des chemins ?
Il en ont le droit mais pas l’obligation. Et pour la sécurité, il faudrait leur imposer par un texte légal.
Il est important d’avertir (au débouché des chemins) d’une chasse, en particulier en battue, les autres usagers de la nature. Ces panneaux doivent être retirés dès la fin de la battue afin de garantir une information fiable lors de leur pose.
La promenade avec un ou des chiens est-elle autorisée en forêt ?
Oui, que ce soit en forêt domaniale ou en forêt privée (si elle n’est pas interdite d’accès), et à condition de rester sous le contrôle du maître*, d’obéir à son rappel, et de ne pas s’en éloigner pour poursuivre un animal car il y aurait risque d’infraction de chasse sans autorisation du propriétaire du terrain, et éventuellement chasse hors période autorisée.
* Toutefois les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril au 30 juin.
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