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La Ligue ROC
agit
pour les non-chasseurs
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TERRITOIRES ET JOURS SANS CHASSE
LE CONSTAT
 La chasse est une activité de loisir qui impose des contraintes fortes à tous les autres usagers de la nature. La presse s’en fait largement l’écho, et la Ligue ROC reçoit de nombreux témoignages.
Il y a bien sûr les problèmes de sécurité liés aux accidents répertoriés. Mais au-delà de ces aspects les plus graves, la sécurité c’est aussi:
- les animaux domestiques victimes
- les plombs et les balles qui se fichent dans les volets ou les murs des habitations
- les chevaux des promeneurs équestres qui, affolés, font chuter leurs cavaliers…
La chasse c’est aussi les nuisances sonores, les chiens qui traversent les jardins…
Les conséquences de cette insécurité, vécue ou ressentie, et de ces nuisances, sont importantes :
- les résidents en périphérie des communes sont gênés dans leur vie quotidienne,
- les randonneurs, cavaliers, vététistes, naturalistes et tous les promeneurs voient leur activité gâchée et beaucoup renoncent à des sorties automnales ou hivernales,
- des activités scolaires sont perturbées (la Ligue ROC a reçu copie de la mise en garde d’une inspection académique aux écoles !),
- des professionnels, notamment spécialisés dans les promenades à cheval, voient leur activité réduite en période de chasse.
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LA LOI CHASSE DE JUILLET 2000
Elle avait instauré :
- «la chasse s’exerce dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs de la nature, dans le respect du droit de propriété.» (article L.420-1 du Code de l’Environnement);
- le mercredi est un jour de nom chasse (c’était l’une des revendications de la Ligue ROC). Le mercredi la chasse à tir était interdite (sauf pour la palombe à poste fixe entre le 1er octobre et le 15 novembre), la chasse à courre restant autorisée.
Avec la loi chasse 2000, tous les départements connaissaient l’existence d’un jour sans chasse. Jour sans chasse identique sur tout le territoire français et fixé un jour de loisirs.
LA LOI CHASSE DE JUILLET 2003
 Elle a annulé les deux dispositions instaurées en 2000. Concernant le jour de non chasse c'est désormais le Préfet qui «peut limiter le nombre de jours de chasse à des fins de repeuplement et de protection du gibier» (article R424-1 du code de l'environnement).
Pour la saison de chasse 2003/2004, seuls 17 préfets ont fixé un jour (dans 4 cas, 2 jours) sans chasse dans des conditions équivalentes au mercredi sans chasse. Lorsque ce jour est fixé un mardi ou un vendredi, son intérêt est bien limité. Le mercredi n’est concerné que 9 fois et le week-end jamais.
Avec la loi chasse 2003, seuls les habitants de 17 départements connaissent l’existence d’un jour sans chasse sur tout le territoire de leur département, et ce jour n’est pas forcément fixé un jour de loisirs !
Les autres usagers de la nature sont ignorés
Les attentes de Français
- 70% des Français estiment que la chasse ne devrait pas être autorisée certains jours.
- 59% des Français estiment que cette interdiction devrait se faire le week-end. Et en week-end ils privilégient le dimanche à 53%.
Voir le sondage SOFRES pour la Ligue ROC
Les attentes des Français doivent être prises en compte. Partager est une des valeurs de notre société.
Sous le signe du partage, voici les propositions de la Ligue ROC:
- Le week-end et le mercredi, jours de loisirs, devraient être partagés entre tous les usagers de la nature, sans prédominance des instances cynégétiques.
- Une autre piste à explorer pourrait être la délimitation d’espaces sans chasse en des zones d’intérêt naturaliste, paysager ou récréatif
- L’Etat comme les collectivités locales devraient donner l’exemple sur les terrains dont ils sont propriétaires.
- La mise en œuvre de tels territoires et jours sans chasse pourrait s’établir par le dialogue sous l’égide des Préfets.
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