|
|
|
Saturnisme - Santé - Environnement
Rapport N° 2979 ASSEMBLÉE NATIONALE, CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, 11ème LÉGISLATURE - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale, le 6 avril 2001 - Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT Vice-Président de l'Office.
•Rapport N° 261, SÉNAT, SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001, Annexe au procès-verbal de la séance du 5 avril 2001 - Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL Président de l'Office.
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
[…].
Les plombs de chasse
30. L'Office se prononce en faveur de la substitution des cartouches aux plombs par des cartouches à munitions non toxiques.
31. Cette substitution pourrait être accompagnée par une action d'information sur les inconvénients des cartouches à plomb et sur le bilan des expériences étrangères qui permettraient d'apaiser les réticences des chasseurs.
32. Ce plan portant sur les munitions pourrait également être accompagné par une action pour améliorer la récupération des vieilles cartouches. Un système de consigne pourrait être testé en complément de l'action pédagogique.
Le conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Le 6 octobre 1999, le conseil national de la chasse et de la faune sauvage a souhaité que la France prenne des mesures concrètes pour tenir les engagements qu'elle a prit lors de la ratification de la convention AEWA de la Haye (interdiction du plomb dans les zones humides pour l'an 2000 au plus tard).
Cette date est maintenant largement dépassée et on entend parler encore d'un délai de 7 à 8 ans de réflexion, alors que les solutions existent et que chaque année supplémentaire dans ce statu quo apporte son surplus d'intoxication des milieux et des espèces.
|
