La Ligue ROC
agit
pour la faune sauvage

Défendre les oiseaux migrateurs

"Richesse commune aux européens"

Les oiseaux migrateurs ne connaissent évidemment pas les frontières. Certains, présents en hiver chez nous vont se reproduire en Suède pour se reproduire au printemps. D'autres, en hiver en Espagne reviennent chez nous pour nicher… Européens avant tout, et avant nous !
C’est pour cela que le premier texte de l’Europe unie concernant la nature fut la Directive européenne 79/409 CEE dite Directive "Oiseaux". Elle fut adoptée en 1979 sous présidence française. Elle instaure un régime de protection générale des oiseaux européens (pas seulement les migrateurs), et elle autorise la chasse ou la régulation de certaines espèces.
Cette autorisation chasse est régie par différents articles. Des annexes de la Directive qui fixent les espèces chassables.
C’est en France que l’on chasse le plus d’espèces et le plus longtemps (voir les tableaux comparatifs).

Problèmes en France

La France, quels que soient les gouvernements successifs, n’a jamais convenablement retranscrit dans son droit interne les obligations imposées par la Directive "Oiseaux". Les périodes de chasse ont notamment posé des problèmes.

• Stratégie juridique en faveur des oiseaux
Face à cette situation, la Ligue ROC initia à milieu des années 80 une stratégie juridique visant à contraindre la France à respecter sa signature au bas des traités.

Chronologie succincte (les centaines de jugements et autant de victoires auprès des tribunaux administratifs ne sont pas évoqués; seuls sont retenus quelques-uns des principaux arrêts des plus hautes juridictions).

octobre 1988
Premiers arrêts du Conseil d'Etat obtenus par La Ligue ROC concernant les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux d'eau jugées trop précoces.

janvier 1994
Arrêt de la Cour européenne de justice retenant l'essentiel de la plaidoirie de l'avocat de la Ligue ROC (seul à défendre la cause de l'avifaune européenne) concernant les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs.

janvier 1998
Deuxième arrêt du Conseil d'Etat pour La Ligue ROC, en faveur de l'ortolan, avec fixation d'une astreinte financière quotidienne pour chaque jour de retard de son classement sur la liste des espèces protégées.

5 mars 1999
L'ortolan et plusieurs dizaines d'autres espèces sont classées sur la liste des oiseaux protégés.

16 avril 1999
Arrêt du Conseil d'Etat annulant une circulaire de l'Office National de la Chasse qui autorisait l'éjointage (mutilation des ailes) des appelants (recours ROC) et la chasse de nuit (recours LPO)

En 2001, en 2002
Différents arrêts du Conseil d’Etat annulent les arrêtés fixants des dates d’ouverture ou de fermeture illégales.

Petit à petit, cette stratégie a porté ses fruits. D’année en année les textes proposés par les différents ministres se sont améliorés.

En 2003, il a fallu recourir au Conseil d'etat pour les fermeturesde la chasse mais ce ne fut pas nécessaire pour les ouvertures estivales. Mais, il fallut introduire de nouveaux recours pour les fermetures 2004.

Et maintenant ?
« En 2005 et 2006, sans être complètement satisfaisante, la situation à sembler tendre vers une stabilisation sur la base de la jurisprudence du Conseil d’Etat. L’ouverture a eu lieu en septembre à l’intérieur des terres mais de façon encore trop précoce en août sur le domaine publique maritime. La fermeture s’est faite en janvier pour les oiseaux d’eau mais reste trop tardive (février) pour les grives, les pigeons et la Bécasse. Rappelons que les scientifiques préconisent septembre (voire octobre)/janvier. Par ailleurs trop d’espèces en mauvais état de conservation, que nos voisons européens s’efforcent de protéger restent chassées.
 
En 2007, année post électorale le dossier revient sur le devant de la scène. Un projet d’arrêté repoussant la fermeture de 10 à 20 jours pour la quasi totalité des espèces a pu être évité mais le texte retenu reste contraire à une bonne protection (fermeture le 10 février pour la majorité des oiseaux d’eau) et à entraîné un recours au Conseil d’Etat. »

Jacques Perrin a offert à la Ligue ROC, quelques images du film "Le Peuple Migrateur".

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